La Loi Pinel est une loi qui permet aux investisseurs de payer moins d'impôts sur le revenu en respectant certaines conditions donc la zone dans laquelle l'investissement est réalisé. Nous allons voir ici la Zone A de la Loi Pinel. La plus contraignante des conditions sont les plafonds de loyers qui sont ajustés chaque année pour chaque zone. Ces plafonds de loyers sont décidés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Nous allons voir ici les caractéristiques de la zone A .
Nous allons voir dans cet article la zone A et les villes qui sont inclus dans cette zone.
La loi Pinel en zone A est un dispositif de défiscalisation qui offre aux investisseurs une opportunité unique de conjuguer investissement dans la pierre et réduction d'impôt.
L'immobilier locatif avec la Loi Pinel peut devenir un outil puissant pour réduire vos impôts en échange d'une mise en location sur plusieurs années à des loyers qui sont contrôlés en fonction de la zone où se trouve le bien.
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Les avantages fiscaux de la Loi Pinel en Zone A
La loi Pinel en Zone A est un dispositif de défiscalisation qui encourage l'investissement dans l'immobilier locatif neuf dans certaines villes de cette zone ou en état de futur achèvement.
La Loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise en location de leur bien sur une durée déterminée. Plus la période est longue et plus l'abattement sera important:
12 % de réduction d'impôt pour une location de 6 ans
18 % de réduction d'impôt pour une location de 9 ans
21 % de réduction d'impôt pour une location de 12 ans
Le montant de l'investissement est plafonné à 300000€, et les biens éligibles doivent se conformer à certaines exigences en matière de performance énergétique.
Les plafonds de loyer avec la Loi Pinel en fonction des zones
Lorsque vous louez un logement avec la Loi Pinel, vous devez respecter des plafonds de loyer en fonction de la zone où se trouve votre logement.
Voici ci-dessous les plafonds de loyer à respecter en 2024 avec la Loi Pinel:
Zone | Loyer au mètre carré |
A bis | 18,25€ |
A | 13,56€ |
B1 | 10,93€ |
B2 | 9,50€ |
Les conditions de ressources en zone A
Pour bénéficier de la Loi Pinel en zone A , il faut aussi respecter les conditions de revenu des locataires. Voici les plafonds de ressources en zone A:
Type de ménage | Plafond de ressources en 2024 |
Personne seule | 41855€ |
Couple sans enfants | 62555€ |
Couple avec 1 personne à charge | 75194€ |
Couple avec 2 personne à charge | 90070€ |
Couple avec 3 personne à charge | 106627€ |
Couple avec 4 personne à charge | 119897€ |
Majoration par personne à charge supplémentaire | +13369€ |
La zone A
La zone A est la zone où les loyers peuvent être les plus élevés après la zone A bis.
En 2024, les loyers en zone A peuvent s'élever à 13,56 euros ce qui est bien en dessous des prix du marché.
Les communes de la zone A
Voici la liste des communes qui font partie de la zone A en Loi Pinel:
AIN (01): Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.
ALPES-MARITIMES (06): Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
BOUCHES-DU-RHONE (13): Aix-en-Provence , Marseille, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
CALVADOS (14): Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer.
CHARENTE-MARITIME (17): Aytré, Châtelaillon-Plage, La Rochelle.
GARD (30): Le Grau-du-Roi.
HAUTE-GARONNE (31): Toulouse.
GIRONDE (33): Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Bordeaux, Cestas, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Bouscat, Lège-Cap-Ferret, Mérignac, Talence.
HERAULT (34): Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
ISÈRE (38): Les Deux Alpes, Meylan, Villard-de-Lans.
LANDES (40): Seignosse, Soorts-Hossegor.
LOIRE-ATLANTIQUE (44): La Baule-Escoublac, Le Pouliguen, Pornichet.
NORD (59): La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal.
OISE (60): Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Senlis, Vineuil-Saint-Firmin.
PAS-DE-CALAIS (62): Le Touquet-Paris-Plage.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64): Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz.
BAS-RHIN (67): Illkirch-Graffenstaden, Strasbourg.
RHONE (69): Caluire-et-Cuire, Ecully, Francheville, Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne.
SAVOIE (73): Aix-les-Bains, La-Motte-Servolex.
HAUTE SAVOIE (74): Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annecy, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chamonix-Mont-Blanc, Châtel, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Evian-les-Bains, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, La Clusaz, La Roche-sur-Foron, Le Grand-Bornand, Les Gets, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Megève, Monnetier-Mornex, Morzine, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Rumilly, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Samoëns, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.
SEINE ET MARNE (77): Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
YVELINES (78): Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.
VAR (83): Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Valmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
ESSONNE (91): Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Dourdan, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
HAUTS DE SEINE (92): Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
SEINE SAINT DENIS (93): Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse.
VAL DE MARNE (94): Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine.
VAL D’OISE (95): Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la Loi Pinel en Zone A
Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel en Zone A , vous devez remplir certaines conditions dont celle qui nous intéresse ici le plafonnement du loyer, notamment :
Respecter les plafonds de loyers de 13,56 euros par mètre carré et de ressources des locataires.
Investir dans un bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement.
Louer le bien pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
Respecter les normes de performance énergétique en vigueur.
Comment mettre en place un investissement Pinel en Zone A
Si vous souhaitez faire un investissement en Loi Pinel en Zone A et mieux comprendre le plafonnement des loyers, il est préférable de se faire aider soit par un avocat fiscaliste soit par un Cabinet en Gestion de Patrimoine (CGP). Voici le classement 2024 des meilleurs CGP qui peuvent vous aider.
Il n'est pas possible de bénéficier du statut LMNP avec la Loi Pinel en zone A mais par contre vous pouvez investir dans une SCPI fiscale qui vous fera bénéficier des avantages de la Loi Pinel en zone A .
La loi Pinel en zone A constitue un moyen attractif de défiscaliser tout en investissant dans l'immobilier locatif. Cependant, il est essentiel de prendre en compte le plafonnement des loyers afin de calculer la rentabilité de cet investissement.
Pour bénéficier d'un audit gratuit de votre situation fiscale et afin de savoir si un investissement en Loi Pinel en zone A est un bon investissement pour vous, cliquez sur le lien ci-dessous et en une minute notre intelligence artificielle vous donnera la meilleure stratégie de défiscalisation.
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